ZingoPay · Conformité
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
ZingoPay entend prévenir l'utilisation illicite de ses services et travailler avec ses partenaires habilités afin de définir les contrôles de conformité adaptés aux services effectivement proposés.
Information importante : ZingoPay est actuellement en phase de tests. Le présent document décrit un cadre de principes à finaliser et à faire valider avant le lancement transactionnel. Il ne constitue pas une attestation d'agrément ni la confirmation que tous les contrôles sont déjà opérationnels.
1. Statut actuel des services
ZingoPay est en phase de tests et de déploiement progressif. Cette page décrit les principes de prévention envisagés pour les services qui seront activés. Elle ne signifie pas que des transactions financières réelles sont actuellement ouvertes ni que tous les contrôles décrits sont déjà opérationnels.
2. Approche fondée sur les risques
Avant l'activation de services transactionnels, ZingoPay entend définir avec ses partenaires habilités des contrôles proportionnés aux risques liés aux produits, aux opérations, aux utilisateurs et aux zones géographiques concernées. Les contrôles applicables dépendront du service et des obligations en vigueur.
3. Identification et connaissance du client
Selon le service et le cadre réglementaire applicable, une vérification d'identité (KYC), des informations complémentaires ou des justificatifs sur l'origine des fonds peuvent être demandés. L'accès à certaines fonctionnalités pourra être limité si les vérifications nécessaires ne sont pas terminées ou si les informations fournies sont incohérentes.
4. Opérations inhabituelles et prévention de la fraude
Lorsque les services seront activés, les contrôles prévus pourront inclure l'examen des opérations inhabituelles, la prévention de la fraude, la vérification d'informations pertinentes et l'escalade des alertes vers les responsables ou partenaires compétents. Les contrôles exacts seront définis selon les risques et les exigences applicables.
5. Partenaires et responsabilités
Certaines cartes, opérations ou fonctions de paiement peuvent dépendre d'établissements financiers ou de prestataires partenaires. Chaque partie intervient dans le cadre de ses responsabilités et des accords conclus. Un service ne sera présenté comme actif que lorsque son activation aura été confirmée.
6. Conservation et confidentialité
Les informations recueillies pour les contrôles de conformité devront être protégées et conservées pendant la durée prévue par les règles applicables et les obligations des partenaires concernés. Leur accès devra être limité aux personnes et prestataires autorisés pour les finalités légitimes du service.
7. Signalement et mises à jour
Pour poser une question sur un contrôle ou signaler une activité suspecte, contactez le service client par le canal officiel indiqué sur le site. Cette page pourra être mise à jour à mesure que les services, les partenariats et le cadre réglementaire seront finalisés.